Qu’est ce que la base de remboursement ? – BR – BRSS
Vous tentez de déchiffrer votre tableau de garanties et ne comprenez pas ce que signifient les sigles « BR » ou « BRSS » ? La notion de base de remboursement de la Sécurité sociale et des taux appliqués vous semble flou ? Vous n’arrivez pas à comprendre ce qui vous sera réellement remboursé ? On vous explique tout !
Que signifie « BR » ?
La BR / BRSS ou base de remboursement de la Sécurité sociale est le montant défini par l’Assurance maladie en France pour le remboursement d’un acte médical ou d’une dépense de santé. C’est sur ce montant qu’elle se basera pour vous rembourser.
Pour chaque type de soin, la Sécu a défini une « base de remboursement ». Elle va ensuite définir un taux de prise en charge de cette base de remboursement (en %).
Comment fonctionne la base de remboursement de la Sécurité sociale ?
Lorsque l’Assurance maladie rembourse une prestation de santé, elle lui attribue :
- Une base de remboursement : un montant fixe, par exemple 25 € pour une consultation chez un médecin généraliste.
- Un taux de prise en charge (basé sur cette base de remboursement) : exprimé en pourcentage, par exemple 70% pour la consultation d’un médecin généraliste.
Comment calculer les remboursements de la mutuelle ?
Cette notion de BRSS est utilisée par la Sécurité sociale ET par les mutuelles pour exprimer vos remboursements puisque la mutuelle intervient en complément de la Sécurité Sociale.
Lorsque vous consultez un médecin, achetez des médicaments ou bénéficiez de tout autre acte médical remboursable, la Sécurité sociale ne rembourse pas la totalité des frais engagés. Elle applique un taux de prise en charge sur la base de remboursement (100% BR correspondant à l’intégralité du montant fixé pour la base de remboursement). Votre mutuelle viendra, en fonction de la formule que vous avez choisie, compléter le remboursement de la Sécu.
La mutuelle utilise aussi très souvent cette notion de BRSS pour calculer vos remboursements sur les dépenses de santé. Tout sera indiqué sur votre tableau ou grille de garanties. Vous pouvez également lire notre article pour comprendre en 5 min votre tableau de garanties.
Comment l’Assurance maladie définit-elle les taux de remboursement de la BR ?
Le taux de prise en charge défini par l’Assurance maladie va dépendre de la dépense de santé et du respect (ou non) du parcours de soins coordonnés. En effet, selon l’Assurance maladie a défini des taux différents en fonction des types de soins (25 € pour un médecin généraliste de secteur 1, 23 € pour un médecin généraliste de secteur 2, 51€ pour un cardiologue de secteur 1…). Le respect du parcours de soins va influer aussi sur le taux de remboursement qui sera amoindri en cas de non respect.
Quel est le montant de la base de remboursement ?
Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de remboursements de la BR :
- 25 € pour la consultation d’un médecin de secteur 1, pris en charge par la Sécu à 70 % soit 16,50 € remboursés,
- 23 € pour la consultation d’un médecin de secteur 2, pris en charge par la Sécu à 70 % soit 15,10 €remboursés,
- 23 € pour la consultation d’un chirurgien-dentiste, pris en charge par la Sécu à 70 % soit 16,10 € remboursés,
- 28,92 € pour un détartrage, pris en charge par la Sécu à 70 % soit 20,24 € remboursés,
- 2,84 € pour une monture de lunettes, pris en charge par la Sécu à 60 % soit 1,70 € (a Sécurité sociale n’intervient que faiblement dans les remboursements des équipements optiques, encore une bonne raison d’adhérer à une mutuelle 😉 )
Vous retrouverez une grande partie des taux de remboursement sur le site de l’Assurance Maladie : https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/tableau-recapitulatif-taux-remboursement