Lexique : Tiers-payant

Pour la part remboursée par l’Assurance Maladie Obligatoire, le tiers payant s’applique de  droit dans les situations où l’assuré :

• bénéficie de la Complémentaire santé solidaire ;
• bénéficie de l’Aide Médicale d’État ;
  est victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle ;
• bénéficie d’actes de prévention dans le cadre d’un dépistage organisé (par exemple, une  mammographie effectuée lors du dépistage organisé du cancer du sein) ;
• est hospitalisé dans un établissement sous convention avec l’Assurance Maladie Obligatoire ;
• est une mineure de plus de 15 ans et consulte un professionnel de santé pour sa  contraception ;
• est atteint d’une affection de longue durée (ALD) ;
  bénéficie de l’assurance maternité ;
• bénéficie du dispositif de prise en charge des victimes d’attentats.

Un pharmacien peut ne pas pratiquer le tiers payant en cas de refus de l’usage de médicaments génériques.

Les organismes complémentaires d’assurance maladie proposent également un service de tiers payant pour la part qu’ils remboursent. C’est aux professionnels de santé de décider s’ils  proposent ou non le service du tiers payant pour la part complémentaire. Dans le cas où le professionnel de santé consulté ne souhaite pas proposer ce service, l’adhérent ou assuré  ne peut pas en bénéficier.

Synonyme : dispense d’avance des frais