Lexique : Ticket Modérateur
C’est la différence entre la base de remboursement et le montant remboursé par l’Assurance Maladie Obligatoire (avant application sur celui-ci de la participation forfaitaire d’1 € ou d’une franchise).
Le montant du ticket modérateur varie selon les actes ou les traitements, la nature du risque concerné (maladie, maternité, accident du travail, etc.), ou selon que les soins sont dispensés à l’assuré dans le cadre d’une affection de longue durée (ALD).
Le ticket modérateur peut être forfaitaire (il est fixé à 24€) pour certains actes dits « lourds ».
Il est obligatoirement pris en charge par les contrats d’assurance maladie complémentaire responsables (sauf exceptions). La participation forfaitaire d’1 €, les franchises et les dépassements d’honoraires s’ajoutent au ticket modérateur : il constitue l’ensemble des frais restant à la charge de l’assuré social avant intervention de l’assurance maladie complémentaire.
Voir également les définitions de :
Dépassement d’honoraires
Forfait actes lourds
Franchise
Garanties
Participation forfaitaire d’un euro
Reste à charge