Lexique : Participation forfaitaire d'1 €

Cette participation est due par tous les assurés à l’exception :

• des enfants de moins de 18 ans ;
• des femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse et jusqu’au 12e jour suivant la date de  l’accouchement ;
• et des bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire ou de l’Aide médicale de l’État (AME).

Le nombre de participations forfaitaires est plafonné à 4 par jour pour le même  professionnel de santé et le même bénéficiaire, et à 50 € par année civile et par personne.

La participation forfaitaire d’1 € n’est pas remboursée par les contrats de complémentaire  santé « responsables ».

Voir également :
Contrat responsable et solidaire