Lexique : Dispositifs de pratiques tarifaires maîtrisées (OPTAM / OPTAM-CO)
Ces dispositifs prennent aujourd’hui la forme de deux options de pratiques tarifaires maîtrisées (OPTAM et OPTAM-CO) qui sont des options ouvertes à certains médecins par la convention avec l’Assurance Maladie Obligatoire pour les accompagner dans la limitation des pratiques excessives de dépassement d’honoraires.
En adhérant à cette option, les professionnels de santé s’engagent à limiter leurs dépassements d’honoraires dans des conditions établies par la convention.
L’option de pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) est ouverte à tous les médecins autorisés à facturer des dépassements d’honoraires (secteur 2) et à certains médecins de secteur 1 (les médecins de secteur 1 titulaires des titres requis pour accéder au secteur 2 et installés avant le 1er janvier 2013).
L’option de pratique tarifaire maîtrisée, en chirurgie et obstétrique (OPTAM-CO), est ouverte aux médecins de secteur 2 et à certains médecins de secteur 1 exerçant une spécialité chirurgicale ou de gynécologie obstétrique.
Ces options ont pour objectif d’améliorer la prise en charge des patients dans le cadre du parcours de soins coordonnés en soutenant une part substantielle d’activité à tarif opposable par l’amélioration du niveau de remboursement par l’Assurance Maladie Obligatoire et la limitation des dépassements d’honoraires.
En outre, lorsqu’ils prennent en charge les dépassements d’honoraires, les contrats de complémentaire santé responsables doivent mieux rembourser les dépassements d’honoraires d’un médecin adhérent à l’OPTAM ou à l’OPTAM-CO que ceux d’un médecin non adhérent. Un maximum de remboursement des dépassements d’honoraires est également introduit pour les médecins non adhérents à l’OPTAM ou l’OPTAM-CO.
Pour savoir si un médecin a adhéré à l’OPTAM ou l’OPTAM-CO, le site annuairesante.ameli.fr est à la disposition de tous.
Synonyme : OPTAM et OPTAM-CO