Comment résilier votre contrat de mutuelle santé ?

Vous souhaitez résilier votre contrat actuel pour changer de mutuelle ou complémentaire santé ? C’est possible, et c’est la bonne période pour vous en préoccuper. Suivez le guide.

C’est la rentrée, vous souhaitez résilier votre mutuelle ? La durée d’un contrat santé est en général de 1 an, renouvelé chaque année tacitement (ce qui veut dire que votre contrat est renouvelé chaque année sans que vous n’ayez rien à faire, sauf si vous manifestez votre souhait de résilier). Il fallait jusqu’alors veiller à respecter les dates prévues, en fonction de votre situation, afin d’envoyer votre demande de résiliation au bon moment. Depuis le 1er décembre 2020, la résiliation est désormais possible à tout moment, sans frais, sous réserve d’avoir au minimum un an d’ancienneté chez votre assureur actuel.

1 – Vous souhaitez résilier avant la date d’échéance.

Comme évoqué plus haut, il est désormais possible, depuis le 1er décembre 2020, et grâce à la Résiliation Infra Annuelle, de résilier votre contrat santé à tout moment, sans frais, sous réserve d’avoir au minimum un an d’ancienneté chez votre assureur actuel.

Dans ce cas de figure, votre résiliation prendra effet un mois après votre demande de résiliation, vous n’avez plus besoin d’attendre l’échéance annuelle ni respecter le préavis de 2 mois.

A noter : vous pouvez mandater votre nouvel assureur ou organisme de complémentaire santé pour que celui-ci se charge de votre résiliation, et veille par la même occasion à l’absence d’interruption de couverture? Pour cela, vous devrez signer un « mandat », chargeant votre nouvel assureur de résilier votre précédent contrat santé pour à votre place.

D’autres situations peuvent également justifier une résiliation anticipée :

Si vous êtes contraint de souscrire à la mutuelle d’entreprise obligatoire proposée par votre employeur
Si vous subissez une hausse de tarifs injustifiée (attention, ce cas de figure n’est valable que si vous avez souscrit auprès d’un organisme assureur. Ce n’est pas le cas si vous avez souscrit auprès d’une mutuelle).
Si votre situation personnelle change et justifie d’une incidence sur votre cotisation. Les cas suivants peuvent être considérés comme valables : changement de domicile, de situation matrimoniale, de régime matrimonial, de profession, départ en retraite, cessation définitive d’activité professionnelle.

2 – Vous souhaitez résilier votre contrat à la date d’échéance

Votre assureur ou votre mutuelle doit vous envoyer chaque année un avis d’échéance qui précise la date limite de résiliation de votre contrat (généralement, 2 mois avant la date d’échéance). Cette date est importante puisqu’au-delà de celle-ci, vous devrez attendre une année supplémentaire pour changer de mutuelle. En général, les dates d’échéance sont fixées au 1er janvier (auquel cas la date limite pour demander votre résiliation est fixée au 31 octobre), mais il arrive qu’elles correspondent à la date de signature de votre contrat. Pensez donc à bien vérifier votre contrat avant d’entamer les démarches de résiliation.

Si votre assureur ou votre mutuelle ne respecte pas de son côté les dates d’envoi de cet avis d’échéance (au minimum 15 jours avant la date d’échéance) ou s’il oublie de vous l’envoyer, des souplesses vous seront proposées pour faciliter votre résiliation.

Concrètement, comment résilier ?

Pour résilier, vous devrez simplement notifier votre assureur ou à votre mutuelle de votre volonté de résilier, par courrier simple, par courrier recommandé, ou par email. Attention, une résiliation par simple appel téléphonique ne sera pas acceptée.

Toutefois, en fonction du cas de figure, les modalités de résiliation varient. Vous n’avez qu’à suivre notre guide !

Vous pouvez également télécharger nos modèles de lettre de résiliation selon votre situation.