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100% santé : reste à charge zéro avec la réforme 100 sante !
Publié le 29 juillet 2024

100% santé : reste à charge zéro avec la réforme 100 sante !

Beaucoup de Français renoncent à s'équiper d'une paire de lunettes de vue, à se faire poser une prothèse dentaire ou encore à s'équiper d'une aide auditive...

Le saviez-vous ? En 2020, 4,4 % de la population déclare avoir renoncé à un examen ou à un traitement médical dont 2,0 % pour raison financière d'après l'enquête Statistiques sur les Ressources et Conditions de Vie (SRCV) de l'Insee.

Ce chiffre préoccupant est la conséquence directe de la hausse du coût de la vie, des frais de santé parfois élevés et des remboursements plus ou moins élevés de l'assurance maladie et des complémentaires santé. Face à cela, le gouvernement français a pris des mesures pour garantir un accès équitable aux soins de santé, quel que soit le niveau de revenu des citoyens, en mettant en place le dispositif du reste à charge zéro dans le cadre du dispositif 100 % Santé.

Réforme 100% santé : c'est quoi ?

Cette réforme également connue sous le nom de Reste à Charge Zéro (RAC 0) est une initiative gouvernementale visant à améliorer l'accès aux soins en optique, dentaire et audiologie en France.

Cette réforme prévoit la mise en place d'un panier de soins essentiels entièrement pris en charge par la Sécurité sociale et les complémentaires, permettant ainsi aux français de bénéficier de ces prestations sans aucun reste à charge. Elle vise à réduire les inégalités d'accès aux soins et à garantir à tous un accès équitable à des équipements de qualité, tout en offrant une meilleure transparence sur les tarifs et les prestations. Ces différents équipements constituent le "panier 100 santé".

Qu'est-ce qu'un panier 100% santé ?

Ce terme fait référence aux différents soins, équipements et matériaux proposés sur les 3 domaines de soins (optique, dentaire et audiologie).
En France, on distingue trois types de panier en fonction du reste à charge pour les assurés :

-    Le panier 100% Santé

Les professionnels de santé vous proposent des soins, tarifs, honoraires et équipements avec une prise en charge de votre mutuelle et de la Sécurité sociale. Votre reste à charge sera de 0 € !

-    Le panier à tarif modéré

Les honoraires seront encadrés par un reste à charge maitrisé

-    Le panier à tarif libre

Les tarifs et honoraires des professionnels de santé sont fixés librement. Le reste à charge variera en fonction des remboursements prévus par votre contrat de mutuelle.

Ces 3 paniers peuvent vous être proposer lors d'une même visite notamment chez votre dentiste. Il vous reviendra de choisir entre ces 3 options.

Quels soins sont concernés par le 100 % Santé dentaire ?

Aujourd'hui, la réforme du 100% santé permet de s'équiper sur 3 "postes":

En optique

avec des lunettes de vue de choix !

 

Lunettes 100% Santé
Aujourd'hui en optique et notamment sur vos tableaux de garanties (appelés aussi grilles de prestations), on distingue deux types de catégorie de lunettes de vue : 

les équipements de Classe A, le panier 100% santé : des lunettes de vue

Depuis le 1er janvier 2020, les opticiens doivent obligatoirement proposer dans leur magasin au moins 17 modèles de montures pour adultes, déclinés en 2 coloris différents, ainsi que 10 modèles pour enfants, également disponibles en 2 coloris, et ce, à un prix inférieur ou égal à 30 €, conformément aux normes du panier 100 % Santé.

Les opticiens sont tenus de vous fournir un devis normalisé incluant une offre 100 % Santé depuis le début de cette réforme.

les équipements de Classe b qui correspond aux équipements à tarif libre

Les équipements de classe regroupent tous les équipements non compris dans le panier 100% santé.
Les tarifs n'ont pas de limite et votre reste à charge dépendra des garanties et remboursements prévus par votre contrat de mutuelle.

En dentaire

avec un large choix de prothèses fixes ou mobiles voire de couronnes et de bridges.

Prothèses dentaires 100% Santé
L’offre 100 % Santé en dentaire permet aux assurés d'accéder à des équipements tels que les couronnes dentaires, les bridges et les dentiers, avec une prise en charge entière par l'assurance maladie et la mutuelle.

Cela concerne :
•    les couronnes céramo-métalliques et les couronnes céramiques monobloc (zircone et hors zircone) pour les dents visibles (incisives, canines, premières et deuxièmes prémolaires) ;
•    les couronnes métalliques pour toutes les dents ;
•    les bridges céramo-métalliques pour le remplacement d’une incisive ;
•    les bridges entièrement métalliques pour toutes les dents;
•    les dentiers en résine (prothèses amovibles) pour tout ou partie des dents ;
•    les réparations ou les changements d’éléments des dentiers

Depuis le 1er janvier 2020, votre dentiste doit vous proposer systématiquement un devis avec un panier 100% Santé.
Pour information, seules les prothèses dentaires, couronnes, bridges et dentiers qui figurent dans le panier 100% santé peuvent faire l'objet d'un remboursement intégral. Pour les autres paniers, veuillez vérifier avec votre mutuelle le montant de votre remboursement en envoyant votre devis.

En audiologie

avec des aides auditives et contours d'oreilles.

Appareils auditifs 100% santé

Tout comme le dentaire, la réforme 100% santé a distingué deux types d'équipements pour les appareils auditifs :

Les aides auditives dites de classe I, le panier 100% santé

Elles correspondent aux équipements avec un reste à charge 0 avec un large choix d’aides auditives de qualité. Cela comprend tous les types d'aides auditives : contour d'oreille classique, contour d'oreille à écouteur déporté et intra-auriculaire avec 12 canaux de réglage différents pour vous assurer une adéquation de la correction à votre trouble auditif.
En plus d'un équipement avec un remboursement optimal, vous bénéficiez de garanties supplémentaires : 30 jours minimum d'essai de l'aide auditive avant achat et 4 ans de garanties !

Les aides auditives dites de classe II, ne relevant pas du panier 100% santé

Ces aides auditives n’appartiennent pas au panier 100% Santé et les tarifs sont librement définis par les audioprothésistes. Le remboursement de la Sécurité sociale est identique à celui du 100% Santé. Vérifiez bien votre prise en charge potentielle par votre complémentaire santé pour ce type d'équipement.

Qui peut bénéficier du 100% santé ?

Les équipements du panier 100% Santé en dentaire, optique et audiologie peuvent bénéficier à tous.
Cependant, il existe une distinction entre la partie remboursée par l'Assurance maladie et par votre complémentaire santé. En effet, les deux vous permettent un remboursement avec un reste à charge zéro.
•    L'assurance maladie rembourse ce type de soins à tous les assurés indépendamment de leur situation financière.
•    Les complémentaires santé remboursent ce type de soins uniquement si le contrat est responsable. Est-ce que mon contrat prévoit du 100% Santé ?
La réforme du 100% santé s'appliquent également aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidiaire.

Reste à charge zéro : comment fonctionne le 100 santé ?

Les professionnels de santé sont aujourd'hui dans l'obligation de vous proposer au moins un devis conforme au panier de soins "100% santé". 
Veuillez étudier minutieusement les devis présentés par votre professionnel de santé afin de comprendre votre possible reste à charge.

Comment faire pour en bénéficier ?

En principe depuis le 1er janvier 2020, les professionnels de santé français doivent vous proposer une alternative pour vos lunettes, vos équipements dentaires et vos appareils auditifs avec du 100% santé.
Pour le panier 100% en audiologie, il est nécessaire qu'un médecin atteste votre perte auditive et vous prescrive une ordonnance pour une consultation avec un médecin oto-rhino-laryngolosite (ORL) afin de faire un bilan d'audition complet.

Lamie mutuelle propose-t-elle des contrats 100% santé dits responsables ?

Oui ! Lamie propose des contrats individuels et collectifs qui sont responsables et qui vous permettent de bénéficier du 100% Santé ! Nos offres vous permettent ainsi d'accéder à des soins de qualité !

Vous êtes intéressé(e) par une de nos offres ?
 

Il y a forcément une offre qui vous correspond

Voici nos offres "responsables" qui proposent des garanties et équipements 100% Santé

L'offre Senior pour les plus de 55 ans
L'offre Tribu pour la santé de toute la famille
L'offre Exagone pour les fonctionnaires d'état

Quelles mutuelles pratiquent le 100% santé ?

Ce dispositif de reste à charge zéro est désormais accessible à tous ceux qui bénéficient d'une complémentaire santé responsable, soit actuellement 95% des contrats vendus ou de la Complémentaire santé solidaire (C2S).

Est-ce que mon contrat prévoit du 100% Santé ?

Pour savoir si votre contrat de complémentaire rentre bien dans les dispostifs de la réforme 100 santé, vous pouvez consulter le site internet de votre mutuelle ou de votre assurance. En cas de doute, n'hésitez pas à contacter votre conseiller.

Les offres de Lamie mutuelle proposent-elles le 100% santé ?

Oui, toutes nos offres (hors Nine) vous permettent des remboursements optimaux grâce aux paniers 100% santé !

N'hésitez pas à faire le point avec votre mutuelle ou votre complémentaire santé pour vérifier ce point.

Les contrats collectifs sont-ils concernés ?

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé sont tenues de proposer à leurs salariés une complémentaire santé collective et obligatoire ce que l'on appelle une "mutuelle d'entreprise".
Les entreprises ne sont pas dans l'obligation de souscrire des contrats responsables pour ses salariés.
Cependant, les offres de mutuelle du marché qui sont responsables présentent des avantages fiscaux et sociaux qui font souvent pencher la balance !

Chez Lamie mutuelle, nous proposons aux entreprises des offres qui correspondent aux besoins des salariés avec notamment des contrats responsables ! ==> Vous souhaitez en savoir plus ? Prenez rendez-vous avec l'un de nos conseillers.

Qu'est-ce qu'un contrat responsable ?

Un contrat de mutuelle est responsable lorsqu'il répond à un cahier des charges spécifiques repris dans le décret n°2024-1374 du 18 novembre 2014 et modifié avec le décret n° 2019-21 du 11 janvier 2019. Ce cahier des charges contraint le futur contrat à respect des plafonds et des planchers de remboursements de soins. Le contrat responsable incite ainsi les assurés à respecter le parcours de soins coordonnées (c'est à dire de consulter son médecin traitant avant tout spécialiste) et responsabilise l'assuré dans son parcours avec les systèmes de ticket modérateur, de forfait journalier hospitalier....

Les équipements 100% santé sont-ils de qualité ?

Oui !
Que ce soit les lunettes de vue, les appareils auditifs ou les prothèses dentaires qui font partie du panier 100 % Santé, et qui sont entièrement remboursées, tous respectent des normes de qualité permettant de répondre aux besoins des patients !

Chez Lamie en partenariat avec notre partenaire Santéclair (pour la plupart de nos offres - Tribu, Senior, Exagone) nous proposons d'ailleurs des montures "Origine France Garantie" de toutes les couleurs mais surtout vertes (éco-responsable) !

Marianick Lambert, spécialiste du système de santé français précise bien que "Le moindre coût n’est pas synonyme de moindre qualité." En effet, vous pouvez désormais prendre soin de votre santé à moindre coût sans craindre une mauvaise qualité !